mercredi 7 mai 2008

1 er mai et jeudi ascension confondu = 2 indemnités compensatrices

deux fériés confondu celà n'est pas arrivé depuis 1913
PAYER OU RECUPERE LA EST LE DEBAT
La note de la direction du travail dit que le salarié pourra bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année,seulement dans le cas ou une convention ou un accord collectif reconnait le caractère férié et chomé du jeudi de l'ascension .
La cour de cassation s'est prononcée en ce sens dans un arret de juin 2005 portant sur une affaire remontant à 1997 ou l'ascension et le 8 mai coincidaient.
en ce cas du jeudi la meme jurisprudence s'applique et en présence d'une convention collective prévoyant une majoration ou un repos compensateur pour travail d'un jour férié : la survenance le meme jour calendaire de deux fetes légales donne lieu pour les salariés travaillant ce jour à deux jours de repos ou à 2 indémnités compensatrices prévues par la convention collective

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