representativite position du gouvernement

AFP
Accéder à Google Actualités

Le ministre du Travail Xavier Bertrand le 14 avril 2008 à Paris
Plus d’articles

* Transports - Grève jeudi : les conséquences sur le trafic
TF1 - Il y a 30 minutes
* Retraites: préavis de grève tous azimuts dans les transports, jeudi
nouvelobs.com - Il y a 31 minutes
* Retraites: grèves et manifestations en perspective jeudi
Libération - Il y a 2 heures

Tous les articles »
©2008 Google - Données cartographiques ©2008 Tele Atlas - Conditions d'utilisation
Représentativité: le gouvernement s'aligne sur la position CGT-CFDT-patronat

Il y a 3 jours

PARIS (AFP) — Le gouvernement a annoncé vendredi qu'il reprenait à son compte la "position commune" CGT-CFDT-Medef-CGPME réformant les règles de représentativité et de financement des syndicats, et qu'il la transcrirait dans un projet de loi présenté avant la fin de la session parlementaire.

Xavier Bertrand a indiqué aux quatre organisations, lors d'une réunion au ministère du Travail, qu'il reprendrait "l'esprit et la lettre" du document conclu le 9 avril, proposant de modifier fortement les règles actuelles.

Celles-ci aboutissent depuis 1966 à considérer représentatives au plan national cinq centrales syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC).

Le gouvernement "fera tous les efforts" pour qu'un projet de loi soit examiné, avant les vacances parlementaires d'été, par au moins une des deux assemblées en première lecture, a-t-on précisé dans l'entourage de M. Bertrand.

La position commune prévoit notamment qu'un syndicat, pour être reconnu représentatif, doit rassembler au moins 10% des voix aux élections professionnelles dans les entreprises.

FO, la CFTC, et la CFE-CGC, côté salariés, et l'UPA (patrons de l'artisanat), qui ont rejeté le texte, n'avaient pas été conviées à la réunion de vendredi.

"On a un engagement clair du ministre sur le respect de l'esprit et de la lettre", s'est félicité Marcel Grignard (CFDT), jugeant le "texte global et équilibré".

Selon les participants à la réunion et son entourage, le ministre a estimé que la position commune avait été signée par des organisations représentant la majorité des salariés.

"Le ministre mesure bien que les signataires, la CGT et la CFDT (côté salariés), ont une représentativité qui, même si elle n'est pas mesurée, est plus importante que les trois non-signataires (toujours du côté salariés, ndlr) et que ça compte", a confirmé Michel Doneddu de la CGT.

Cette "bonne reprise du texte par le gouvernement" est "un encouragement à poursuivre d'autres négociations avec les partenaires sociaux" après le succès de l'accord sur la modernisation du marché du travail, a souligné Patrick Bernasconi, du Medef.

La CFTC s'est, elle, étonnée que M. Bertrand soit "tombé dans le panneau" en choisissant de reprendre un texte qu'il était libre de ne pas suivre.

Le seul point sur lequel le gouvernement entend garder ses marges de manoeuvre concerne les conditions de dérogation aux 35 heures, a-t-on appris dans l'entourage du ministre.

L'élaboration du projet de loi débutera la semaine prochaine avec des réunions techniques bilatérales, d'abord avec les signataires puis avec les non-signataires.

Le financement et la transparence des comptes des organisations syndicales et patronales, dont le principe est posé dans la position commune, seront notamment discutés.

Après le scandale des retraits suspects des caisses de l'UIMM (patronat de la métallurgie), le livre "L'argent noir des syndicats" (Fayard), publié cette semaine, décrypte les diverses méthodes de corruption dans le monde syndical.

Dans la perspective d'une future application des seuils de représentativité, à la SNCF, l'Unsa, actuellement non-représentatif, et la Fgaac (conducteurs autonomes) ont annoncé avoir entamé une réflexion pour s'allier.

Si le seuil de 10% est appliqué, seuls quatre syndicats sur les huit existants dans l'entreprise seraient réprésentatifs: CGT, Sud-Rail, Unsa et CFDT.