samedi 12 avril 2008

accord representativité

SOCIAL
L’UNSA et SUD remontés contre l’accord sur la réforme de la représentativité syndicale

 L’UNSA, lors d’une manifestation de policiers, une profession où le syndicat a réussi à se faire une place.PHOTO PIERRE LE MASSON

Le patronat et les syndicats de salariés sont arrivés la nuit dernière à un accord sur la négociation de la représentativité syndicale.
Les cinq syndicats considérés représentatifs des salariés du privé (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) et leurs interlocuteurs patronaux (MEDEF, CGPME, UPA) ont terminé leurs négociations sur la représentativité syndicale en se mettant d’accord sur un texte. Que FO et l’UPA menacent de rejeter.
Ce texte propose d’introduire comme seuil minimum pour être représentatif des salariés un score de 10 % aux élections professionnelles dans les entreprises (et 8 % au niveau interprofessionnel et dans les branches). Il prévoit également que, dans cinq ans, les accords sociaux dans les branches et au niveau national devront être paraphés par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés.


« Arrangement »
Si une loi reprenait ce texte, il entrerait en vigueur dans les entreprises le 1er janvier 2009. Dans cette optique, pour l’UNSA et SUD qui ne participaient pas à la négociation, les élections prud’homales de décembre seront d’une importance cruciale… La FSU, l’UNSA et SUD-Solidaires espéraient que cette réforme de la représentativité débouche sur une reconnaissance de leur représentativité. Depuis 1966, les cinq confédérations sont les seules à être considérées comme représentatives et à pouvoir signer des accords interprofessionnels.
Vladimir Nieddu, membre du bureau régional de SUD, qui revendique entre huit et neuf mille militants dans la région, est « remonté ».
« L’accord trouvé est un petit arrangement entre amis, qui n’aboutit pas à l’égalité entre organisations. Ce seuil de 10 % a été établi pour permettre à certaines confédérations de préserver leurs positions actuelles. La représentativité syndicale sera jugée sur sept critères au lieu des cinq actuels, qui deviennent en plus cumulatifs ! »
Procès coûteux N’appartenant pas au groupe des cinq bénéficiant d’une « présomption irréfragable de représentativité », SUD et l’UNSA (ainsi que la FSU) sont souvent attaqués en justice par le patronat et les autres syndicats quand ils créent une section dans une entreprise. « On a des procès sans fin, qui nous coûtent cher et pendant ce temps-là, les camarades ne sont plus protégés» Rudi Cardot, secrétaire départemental de l’UNSA pour le Nord, parle de « coup de poignard » à l’évocation de « l’accord CGT-CFDT » qui, avec un seuil fixé à 10 %, laisserait peu de place au syndicat autonome dans le privé.
Lui affirme pourtant recevoir plusieurs fois par semaine « des coups de fil » de salariés intéressés par la création d’une section UNSA dans leur entreprise.
« Mais quand je leur explique qu’une action sera sûrement engagée en justice par leur patron ou les autres syndicats dits représentatifs, le dialogue s’éteint une fois le mot “tribunal” prononcé. C’est regrettable, d’autant que les anciennes organisations perdent des membres alors que nous, on en gagne », relève, amer, le syndicaliste.Alors, comment exister dans les entreprises ? « On va peut-être être amené à passer des alliances avec d’autres confédérations… » •
NICOLAS FAUCON




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