la nouvelle réglementation sur les etablissements erp peut etre des creations d'emploi

Les établissements recevant du public (ERP)

Tous les ERP existants devront être rendus accessibles pour le 1er janvier 2015. Cette échéance est avancée au 31 décembre 2010 pour certains établissements comme les préfectures et les universités. Actuellement, le nombre d’ERP ouverts dans le département est de l’ordre de 6000.

Les administrations ou les propriétaires des plus gros établissements au sens de la règlementation incendie (accueillant plus de 200 personnes du public sauf exceptions) devront faire établir un diagnostic d’accessibilité pour le 1er janvier 2011, tenu à la disposition de l’usager.

En règle générale, l’ensemble des nouvelles normes s’applique à tout ERP sauf dans certains cas se rapportant au bâti existant : modalités particulières d’application lorsqu’il existe des contraintes liées à la solidité du bâtiment, pour les ERP de 5ème catégorie (accueillant moins de 200 personnes sauf exceptions), un niveau accessible délivrant toutes les prestations est exigé.

En cas de difficultés à mettre en oeuvre la nouvelle règlementation, le recours à la demande de dérogation est possible pour des motifs formellement encadrés : impossibilité technique, préservation du patrimoine architectural, conséquences excessives sur l’activité de l’établissement.

Au niveau local, il peut être souligné qu’une démarche de mise en accessibilité des Services de l’Etat dans le Calvados a été lancée en 2005 à l’initiative du préfet. Ce gros chantier de mise en conformité de plusieurs centaines de bâtiments est impulsé et suivi annuellement par le correspondant accessibilité de la DDE.

Tous les ERP existants devront être rendus accessibles pour le 1er janvier 2015. Cette échéance est avancée au 31 décembre 2010 pour certains établissements comme les préfectures et les universités. Actuellement, le nombre d’ERP ouverts dans le département est de l’ordre de 6000. 
Les administrations ou les propriétaires des plus gros établissements au sens de la règlementation incendie (accueillant plus de 200 personnes du public sauf exceptions) devront faire établir un diagnostic (...